Vonnis Rechtbank Den Bosch 1813 in het Frans

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Volgens gaat het nu beter

belangrijkste tekst:

contre

Le sieur Henri Van Ijsseldijk, marchand de poterie, demeurant à Bois Le Duc, détenu en la maison d'arrêt au dit Bois Le Duc, défendeur, d'autre part.

dressé le

treize février dernier, par un employer de la régie de residence à Bois Le Duc

Bedankt Andreas

Dit is de laatste pagina en hoop dat duidelijk wordt welke straf die heeft gehad

Contre le prévenu et contre les personnes

civilement responsables, ou contre la partie

civile, les condamnera aux frais même envers la

partie publique.

Les frais seront liquidés par le même jugement

Jugé et prononcé à l'audience publique de la

seconde chambre du tribunal de première instance

de l'arrondissement de Bois Le Duc, département

des Bouches de Rhin, où siégeaient M. M.

Vanderhorst, vice président, Vanheurn, Santvoort,

juges, Levisse greffe, date que dessus.

Code pénal

article 52: L'exécution des condamnateurs à

l'amende aux restitutions aux dommages - intérêts

et aux frais, pourra être poursuivie par la voie de la

contrainte par corps.

approuvé

Van Der Horst

L.W.I. Van Heurn

Santvoort

Levisse